Les conditions applicables à toute commande passée auprès de AGRIIMPACT SARL U.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions commerciales conclues entre AGRIIMPACT SARL U (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client ») portant sur la fourniture de maïs en grains et produits agribusiness associés.
Vendeur : AGRIIMPACT SARL U — Lomé, Adidogomé, Togo
Email : contact@agriimpact.site
Activité : Fourniture de maïs blanc, maïs jaune, maïs concassé et produits agribusiness pour l'Afrique de l'Ouest
Toute commande passée auprès de AGRIIMPACT SARL U implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
AGRIIMPACT SARL U propose les produits suivants :
La disponibilité des produits est soumise aux conditions de récolte et d'approvisionnement régional. AGRIIMPACT SARL U s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d'indisponibilité d'un produit commandé.
Toute commande est initiée par le Client via le formulaire de contact du site, par email à contact@agriimpact.site, ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Elle devient ferme et définitive après réception d'une confirmation écrite de AGRIIMPACT SARL U et versement de l'acompte convenu.
Les commandes sont acceptées à partir de volumes définis lors de la prise de contact. AGRIIMPACT SARL U se réserve le droit de refuser toute commande ne répondant pas aux volumes minimums opérationnels.
Tout devis émis par AGRIIMPACT SARL U est valable 15 jours calendaires à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire explicite.
Les prix sont exprimés en Franc CFA (XOF) ou en USD selon accord commercial, hors taxes applicables. Ils sont déterminés au moment de la commande selon les conditions de marché en vigueur. Des remises sur volume sont applicables selon les paliers définis dans le devis.
Tout retard de paiement au-delà de l'échéance convenue entraînera la suspension de la commande et pourra donner lieu à des pénalités de retard selon les conditions définies dans le contrat commercial.
Le délai standard de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et du versement de l'acompte. Ce délai est indicatif et peut varier selon les conditions logistiques et la destination.
Les conditions de livraison (FOB Lomé, DDP, EXW ou autre) sont précisées dans le devis et le bon de commande. En l'absence de précision, la livraison s'entend FOB Lomé, Togo.
Le transfert de risques s'opère conformément à l'Incoterm convenu. AGRIIMPACT SARL U ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes survenus après le transfert de risques.
AGRIIMPACT SARL U s'engage à fournir des produits répondant aux spécifications qualité convenues lors de la commande (taux d'humidité, taux d'impuretés, calibre). Tout litige concernant la qualité doit être notifié par écrit dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, accompagné d'un rapport de contrôle ou d'échantillons.
AGRIIMPACT SARL U ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, guerre, épidémie, sécheresse exceptionnelle, décision gouvernementale, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté. Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et les parties chercheront de bonne foi une solution alternative.
Les conditions tarifaires, volumes et termes commerciaux convenus entre AGRIIMPACT SARL U et le Client sont strictement confidentiels. Ni l'une ni l'autre des parties ne pourra les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
Les présentes CGV sont soumises au droit togolais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé, Togo.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Email : contact@agriimpact.site
Courrier : AGRIIMPACT SARL U — Lomé, Adidogomé, Togo
Formulaire : Page Contact